Brevets

La protection du brevet peut être obtenue pour des inventions industriellement applicable, présupposé que l'invention soit nouvelle et consiste d'activités inventifs.
Pour cela, il est nécessaire que l'intervention soit déposée en forme de demande de brevet, dans une administration de brevets responsable soit sur un niveau national, européen ou international. Pour les formalités nécessaires dans ce procès, nous vous donnerons dès le début tout notre appui dans les termes d'énonciations de textes d'inscription, dans la création d'une conception d'idée jusqu'à la composition des documents de dépôt et la remise de demandes essentielles, ainsi que dans les termes de payement de redevances.

Dès le jour de la remise d'une demande de brevets d'invention, le demandant pourra protéger sont idée dans la mesure ou son droit sera d'un statut antérieur envers des idées tiers ultérieurs étant éventuellement égales ou comparables aux siennes.

L'inscription permettra au demandant d'acquérir un droit nommé le droit prioritaire, qui rend possible des inscriptions suivantes (par exemple a l'étranger) en appliquant l'ordre prioritaire de son inscription d'origine (première) en l'espace d'une année après la déposition de sa demande . Dans ce cas, notre cabinet ce trouve en coopérations avec des cabinets d'avocats dans le monde entier, nous permettant d'obtenir un droit de protection de brevet dans divers pays du monde, en dépendance de vos intérêts et besoins et vous déchargeant de la nécessité de consulter vous-même un avocat a l'étranger.

En tous cas, il est important que l'auteur de l'invention ne partage son idée d'invention avec tiers, ni par écrit ni par voix orale, avant que la déposition de son inscription soit faite. Si cela est indispensable, par exemple pour soumettre un prototype, nous conseillons de parvenir immédiatement à un accord de conservation de secret en avance. Notre assistance dans ce cas vous sera aussi disponible.

Après l'accord du brevet nous serons pour autant au votre service.

Nous vous supporterons sur le plan du maintien du brevet, nous vous conseillerons sur les règlements des employées ainsi que sur les règlements de licence et sur la défense et l'imposition de votre brevet dans les procédures de réclamations, d'infraction de brevet ou dans des cas de nullités.