Modèles d'agréments /
Design
Un design que vous avait crée vous même, peut être mis en protection de modèles d'agréments. Il peut s'agir d'un design national, européen ou bien internationale étant enregistré et inscrit.
Au delà de cela, une communauté nommé la communauté de design non inscrite, vous garantie pendent les 3 ans après la publication de votre design, une protection pour la communauté européenne vous déchargent de la nécessite d'une demande d'inscription ou de payement d'amande.
La décision que vous prendrez dans ce cas dépendra de vous, dans tout vos choix nous vous soutiendrons dans chaque cas au sujet des formalités nécessaires pour la protection de votre design.