Recherche

Pour pouvoir effectuer une meilleure évaluation des droits de protection ou pour déterminer le statut technique approprié concernant par exemple un procédé de recours ou de nullité qui peut être utiliser contre le droit de protection de tiers, avant de soumettre une inscription de brevet ou de modèles d'utilités, nous menons des recherches sur le droit de protection dans des bases de donnés du monde entier.

Aussi est-il préférable de mener une recherche sur les marques, pour pouvoir augurer quelle conque contradiction ou offensive concernant des droits tiers antérieurs, avant la déposition d'une marque.
Nous pouvons aussi faire des recherches concernant les droits de protection antérieurs ou le statut technique existant, dans les termes de designs ou de modèles d'utilités.