Modèles d'utilités

Produits et dispositifs peuvent être protéger en tant que modèles d'utilités. L'inscription d'un modèle d'utilité ce fait avec moins de dépenses et en moins de temps par rapport a un brevet.

Il est vrai que la durée de la protection donné pour un modèle d'utilité ne comprend que 10 ans, par rapport au brevet qui comprend 20ans de protection a partir du jour de son inscription, mais cela peut désormais être suffisant d'âpres la pratique.

Le modèle d'utilisation tout comme le brevet, peut être imposer devant la court. Désormais il faut prendre en compte que le modèle d'utilisation s'agit d'un document de protection non examiner, ce qui est lié a un certain risque de manque de protection du modèle d'utilisation. Nous voudrons bien vous conseiller sur ce terme.